Mentions Légales

 

  • Deneuville-Olivier Jessica
  • Rue Daniel Jeanrichard 31 - 2400 Le Locle - Suisse
  • +41 (0)78 645 96 06
  • olivier.jessica@rocketmail.com 


Informations juridiques
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Conditions Générales de Vente

Prix
Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise et garantis.
Les articles bénéficiant d'une garantie sont soumis aux conditions de l'offre valable lors de l'achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l'article, justifiée par le document d'accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non respect du mode d'emploi, ou à une usure normale.


Disponibilité 
Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à La Fabrique du Bonheur. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais, et vous proposerons une solution alternative ou un remboursement.


Modalités de paiement
Méthodes de paiement :

- paiement CB ou Twint. Paiement en espèces en cas d'enlèvement au magasin.


Livraison et transport
Pour la Suisse : L'envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 5 à 8 jours environ. Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande.$

Pour tout autre territoire : Nous consulter.
L'enlèvement est possible en magasin - La Fabrique du Bonheur - Rue Daniel Jeanrichard 31 - 2400 Le Locle


Retour ou échange de marchandises
Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d'origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge. Dans le cas d'une commande échange, les frais de port de votre nouvelle commande vous sont offerts. 

Garantie légales
Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé(e) de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.

Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.


Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit Suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d'arrondissement de La Chaux de Fonds.